Corrigeons la réglementation canadienne sur les penny stocks

Moderniser la réglementation canadienne relative aux « penny stocks » : équitable, transparente et adaptée aux émetteurs en phase de démarrage

La législation et la réglementation canadiennes ont toujours évolué à mesure que de nouvelles données et de nouvelles réalités se faisaient jour. Lorsque nous avons pris conscience des méfaits du tabagisme passif, les politiques publiques ont été modifiées afin de mieux protéger notre santé collective. Une mise à jour similaire s’impose dans notre cadre réglementaire des valeurs mobilières, car de nombreuses règles qui conviennent aux grands émetteurs bien établis nuisent involontairement aux sociétés cotées en bourse en phase de démarrage, en particulier aux émetteurs de « penny stocks ».

Une grande partie de la réglementation actuelle des valeurs mobilières a été conçue pour les grandes entreprises bien établies, c'est-à-dire des émetteurs ayant une longue expérience et disposant des ressources nécessaires pour absorber les coûts de mise en conformité, les chocs du marché et les périodes de financement limité. Les sociétés cotées en bourse à faible capitalisation sont différentes : il s'agit généralement d'entreprises en phase de démarrage, à haut risque, qui dépendent fortement de levées de fonds fréquentes pour financer leurs activités et leur croissance. Lorsque l'on applique le même ensemble de règles rigides aux deux types d'entreprises, le résultat est prévisible : les émetteurs prometteurs peinent à survivre suffisamment longtemps pour atteindre une taille critique.

Parmi les pressions courantes auxquelles sont confrontées les sociétés cotées en bourse en phase de démarrage, on peut citer :

• Des centaines ferment chaque année parce qu'elles manquent de fonds de roulement.


• La survie dépend souvent de financements récurrents, le plus souvent des placements privés.


• L'accès aux placements privés est limité aux investisseurs qualifiés.


• La moitié du temps de la direction est consacrée à la collecte de fonds au lieu du développement de produits, des opérations et de la croissance.


• Les contraintes de prix minimum peuvent limiter les financements lorsque le prix de l'action de l'émetteur se négocie en dessous de certains seuils réglementaires minimaux, ce qui augmente la pression sur le maintien du prix du marché.


• Le prix des actions peut être manipulé par des vendeurs à découvert ou des acteurs mal intentionnés, ce qui complique encore davantage les placements privés.


• Les abus de marché et la vente à court terme peuvent fausser les prix, ce qui complique les financements et affecte la confiance des investisseurs.


• Le manque de liquidité et la volatilité limitent les possibilités de prêt car les banques n'acceptent généralement pas les actions de faible valeur comme garantie.

Ces réalités font que les émetteurs de penny stocks se distinguent fondamentalement des grandes sociétés bien établies telles qu’Air Canada, Enbridge ou Shopify ; pourtant, certains aspects clés de la réglementation des valeurs mobilières les traitent souvent comme s’ils évoluaient dans les mêmes conditions d’exploitation et disposaient des mêmes options de financement.

De nombreux intervenants estiment qu’il n’est guère judicieux de réglementer un petit émetteur en phase de démarrage et à la recherche de capitaux de la même manière qu’une société dont le chiffre d’affaires s’élève à plusieurs milliards de dollars. Pour de nombreuses sociétés cotées en penny stocks, les placements privés constituent un outil de financement essentiel, et les investisseurs accrédités fournissent souvent les capitaux qui permettent à l'entreprise de poursuivre ses activités. Les investisseurs accrédités ne sont pas de simples actionnaires: ils sont une bouée de sauvetage. Pourtant, les émetteurs peuvent disposer d'une flexibilité réglementaire limitée pour gérer les calendriers de financement et les relations avec les investisseurs d'une manière qui reflète leur réalité. L'inadéquation entre les attentes réglementaires et les contraintes opérationnelles n'est pas seulement gênante, elle peut être préjudiciable et entraîner:

• De moins en moins d'innovations canadiennes aboutissent à une commercialisation;


• Moins d'emplois créés par les émetteurs nationaux en pleine croissance;


• Moins de créations d’emplois;


• une augmentation des faillites d'entreprises et des pertes d'emplois; et


• Un flux constant de jeunes entreprises qui dépérissent avant même d'avoir pu se développer.

Les sociétés cotées en penny stock incarnent certaines des initiatives les plus innovantes et les plus entrepreneuriales du Canada, que ce soit dans les domaines de l'exploration, de la technologie, de la biotechnologie, des énergies propres ou d'autres secteurs émergents. Elles peuvent stimuler la recherche et créer des opportunités économiques, mais leurs taux de réussite dépendent d'un environnement réglementaire qui ne reflète pas toujours la manière dont les émetteurs en phase de démarrage fonctionnent ou se financent. Nous estimons qu'il est temps d'engager une consultation approfondie entre les parties prenantes du marché des penny stocks et les autorités de réglementation des valeurs mobilières afin d'identifier des mises à jour pratiques et ciblées qui améliorent la survie et la croissance tout en préservant l'intégrité du marché et la protection des investisseurs. Les sociétés cotées en bourse en phase de démarrage méritent une chance équitable de se développer, et l'écosystème d'innovation canadien en tire profit lorsque davantage de ces jeunes pousses peuvent mûrir pour devenir des entreprises solides et prospères.